Conditions d'utilisation
Document type à faire valider par le conseil juridique de MoyoTech avant la mise en service.
1. Objet
MoyoData, édité par MoyoTech, est une plateforme de gestion des données médicales destinée aux institutions de santé, à leurs professionnels et aux chercheurs autorisés.
2. Comptes
Les comptes sont personnels et nominatifs. Ils sont activés après vérification par l'équipe MoyoTech. Le partage d'identifiants est interdit. La double authentification est obligatoire.
3. Responsabilités des institutions
Chaque institution reste responsable des données de ses patients : exactitude, recueil du consentement, gestion des membres et de leurs rôles, décisions de partage et de participation à la recherche.
4. Réseau clinique
Les cas similaires proposés sont une aide à la réflexion. Ils ne constituent ni un diagnostic ni une prescription ; le professionnel reste seul responsable de ses décisions.
5. Recherche
L'accès aux données de recherche est accordé pour un projet, une durée et un usage déterminés. Le non-respect des engagements entraîne la révocation de l'accès et peut donner lieu à des poursuites.
6. Suspension
MoyoTech peut suspendre un compte ou une institution en cas de risque pour la sécurité des données ou de non-respect de ces conditions.