Charte de sécurité des données de santé

MoyoData héberge des données de santé. Cette charte décrit les mesures techniques et organisationnelles qui les protègent, et les engagements de chaque utilisateur.

1. Qui accède à quoi

• Chaque institution ne voit que ses propres patients. Les droits dépendent du rôle (médecin, infirmier, laboratoire, imagerie, pharmacie, gestionnaire, lecture seule, administrateur).
• Tout compte est vérifié par l'équipe MoyoTech ; toute affiliation à une institution est aussi acceptée par l'institution elle-même.
• Les autres institutions ne voient que les cas que le médecin a choisi de partager, avec le consentement du patient, sous forme anonymisée.
• Les chercheurs ne reçoivent que des jeux de données anonymisés, pour un projet approuvé, après accord des institutions détentrices.

2. Protection technique

• Double authentification obligatoire pour tous les comptes ; verrouillage après plusieurs échecs ; sessions limitées et révocables.
• Identité des patients chiffrée en base ; recherche par nom ou numéro de dossier au moyen d'empreintes non réversibles.
• Tous les fichiers médicaux (images, DICOM, vidéos, génomique, PDF) chiffrés sur le disque en AES-256, avec une clé par fichier.
• Photos ré-encodées sans métadonnées (GPS, appareil) et images DICOM extraites sans leurs balises pour tout partage.
• Connexions chiffrées (HTTPS), en-têtes de sécurité stricts, aucune mise en cache des pages contenant des données.
• Journal d'accès inaltérable : qui a consulté quel dossier, quel fichier, quand et depuis quelle adresse.

3. Anonymisation

• Le cas partagé est identifié par un code aléatoire ; l'âge est donné par tranche de 5 ans, la date réduite à l'année, le lieu à la province.
• Le texte partagé est un résumé rédigé et certifié par le médecin ; un contrôle automatique détecte les noms, dates, téléphones et adresses.
• Pour la recherche, les identifiants sont re-pseudonymisés à chaque demande et les statistiques publiques masquent les effectifs inférieurs à 5.

4. Engagements des utilisateurs

• Respect du secret médical et accès limité aux données nécessaires à la prise en charge ou au projet approuvé.
• Aucune tentative de ré-identification, aucune copie ni transmission non autorisée.
• Signalement immédiat de toute perte d'appareil ou de tout incident à l'équipe MoyoTech.

5. Consentement et droits des patients

Le partage et la recherche reposent sur le consentement du patient, enregistré dans son dossier. Le retrait du consentement retire immédiatement ses cas du réseau et de toute nouvelle extraction.